MENTIONS LEGALES

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Ce Site a été développé pour les laboratoires ICP-TEXINFINE, édité pour la société ICP-TEXINFINE, société anonyme au capital de 900 000 euros, dont le siège social est situé 60 rue Duguesclin 69006 Lyon, immatriculée auprès du RCS de Lyon, sous le numéro B 338 699 481, sous le numéro de TVA Intracommunautaire FR 78338699481, (ci-après désignée « Laboratoires ICP-TEXINFINE »),
N° de téléphone : +33(0)4 72 66 63 03
Adresse e-mail : www.icp-texinfine.fr
Publication sous la Direction de : Khâdidja BILINSKI  
 
A propos

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ICP-TEXINFINE est, au sens du Règlement UE 2016/679, responsable de traitement des données personnelles dans les conditions décrites ci-dessous.

 - Le traitement des données personnelles est réalisé afin d’assurer la gestion des commandes (livraison, paiement, service après-vente, etc.) et plus généralement pour la bonne exécution du contrat de vente encadré par les présentes Conditions Générales.

- ICP-TEXINFINE collecte, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution dudit contrat, les données personnelles suivantes : NOM, PRENOM, ADRESSE POSTALE, ADRESSE E-MAIL, TELEPHONE, MOT DE PASSE, HISTORIQUE DE COMMANDES ET REFERENCE DE TRANSACTION, NUMERO DE CARTE BANCAIRE (par l’intermédiaire du prestataire, tiers de confiance, chargé des opérations de paiement), NOM DU PRESCRIPTEUR si celui-ci nous est communiqué.

Ces informations sont indispensables à l’exécution du Contrat. A défaut, la commande du Client ne pourra pas aboutir.

Le traitement de ces données peut également être réalisé aux fins d’adresser au Client les offres commerciales de ICP TEXINFINE ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve que le Client y est consenti.

- Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Client sur le Site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du Client, sous réserve des choix que le Client aurait exprimés concernant les cookies et que le Client peut modifier à tout moment. Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont installés sur le disque dur du Client par l'intermédiaire de son navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur du Client. Aucune donnée personnelle n’est collectée par ICP-TEXINFINE dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysées aux fins d’optimisation du Site Internet. Certains cookies sont installés jusqu'à la fermeture du navigateur du Client, d'autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois. La section Aide de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ». Tout paramétrage du Client sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains Services nécessitant l'utilisation de cookies.

ICP-TEXINFINE ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dites «de comportement » du Client, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques. Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par ICP-TEXINFINE fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable du Client sur le Site.


- La durée de conservation des données collectées est de 1 an à compter de la dernière activité sur le compte ou de fermeture définitive, à l’exception des coordonnées de la carte bancaire qui ne seront conservées que le temps de l’opération de paiement, à moins que le Client est consenti à la conservation de ces données bancaires.

Ces données pourront ensuite être archivées pendant une durée supplémentaire de 4 ans afin de préserver les droits de chacune des Parties aux présentes Conditions Générales.

- Seuls seront destinataires de vos données :
-    ICP TEXINFINE ;
-    Son prestataire informatique en charge des opérations de traitement des données personnelles ;
-    Ses prestataires chargés d’assurer l’exécution des commandes, savoir : opérateurs de préparation de commandes, livreurs, partenaires commerciaux lorsque les produits commandés sont directement expédiés par eux ;

 Les données personnelles traitées ne font pas l’objet d’un transfert hors Union-Européenne et sont stockées au sein de l’Union.

-Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD), les personnes ont, sur les données personnelles les concernant :
-    Un droit d’accès aux données collectées ;
-    Un droit de rectification des données personnelles inexactes ;
-    Un droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du RGPD ;
-    Un droit à l’effacement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du RGPD ;
-    Un droit à la portabilité ;
-    Un droit d’opposition au traitement dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre III du RGPD ;
-    Un droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre III du RGPD ;
-    Un droit de porter réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle, savoir la CNIL

Toute personne peut exercer ses droits en s’adressant, le cas échéant, à ICP-TEXINFINE aux coordonnées suivantes : Laboratoires ICP-TEXINFINE – 60, rue Duguesclin 69006 Lyon – France ou à l’adresse email suivante : serviceclients@icp-texinfine.fr
 
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Les laboratoires ICP-TEXINFINE s'efforcent de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l'Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, les laboratoires ICP-TEXINFINE ne peuvent garantir l'exactitude des données figurant sur le Site.

b. Accès au Site :
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c. Liens hypertextes mis en place sur le Site :
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l'Utilisateur sur les Sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que les laboratoires ICP-TEXINFINE n'ont pas vérifié tous les Sites éventuellement reliés à leur Site, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et déclinent par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces Sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Le recours à ces Sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
 
Modification de la notice
 
Les laboratoires ICP-TEXINFINE conservent la possibilité de modifier à tout moment la présente notice d'utilisation du Site, notamment à fin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d'améliorer la consultation du Site par l'Utilisateur. Toute modification d'utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice.

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